Mentions légales | Amédée Rénovation

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du présent site.

1. Éditeur du site

Dénomination: Amédée Rénovation, nom commercial de l'entreprise individuelle William AMÉDÉE, enregistrée sous la dénomination « AMEDEE SPECIALISTE DU BATIMENT »
Forme juridique: Entrepreneur individuel (EI)
Responsable légal: William Amédée
Adresse du siège: [à renseigner : adresse exacte du siège], 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues, France
SIREN: 533 776 068
SIRET (siège): 533 776 068 00041
Code APE: 43.91B, travaux de couverture par éléments
Immatriculation: Registre National des Entreprises (RNE), activité artisanale relevant de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Gard
Date de création: 1^er juillet 2011
Numéro de TVA intracommunautaire: [à renseigner : numéro de TVA, ou la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si l'entreprise relève de la franchise en base]
Téléphone: 06 33 39 31 95
Courriel: williamamedeeartisan@gmail.com

2. Directeur de la publication

William Amédée, en qualité de responsable légal de l'entreprise individuelle éditrice du site.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
vercel.com

4. Assurance professionnelle

Conformément aux articles L. 241-1 et L. 243-2 du code des assurances, l'entreprise est couverte par une assurance de responsabilité civile décennale au titre de ses activités de couverture, charpente et maçonnerie.

Assureur: [à renseigner : nom et adresse de la compagnie d'assurance]
Numéro de contrat: [à renseigner : numéro de police décennale]
Couverture géographique: France métropolitaine

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel. Le recours à la médiation suppose d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l'entreprise.

Médiateur compétent: [à renseigner : nom du médiateur de la consommation auquel l'entreprise a adhéré]
Coordonnées: [à renseigner : adresse postale et site internet du médiateur]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, sa structure, ses textes, ses photographies, ses illustrations et son identité visuelle sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les photographies de chantiers présentées sur le site illustrent des réalisations de l'entreprise. Elles ne peuvent être réutilisées sans accord.

7. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent. La mise en place d'un lien vers le présent site ne nécessite pas d'autorisation préalable, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte à l'image de l'entreprise.

8. Données personnelles

Le traitement des données transmises via le formulaire de contact est décrit en détail dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.